Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Imprimerie Delli Carpini S.à r.l., dont le siège social est situé au 6A Rue François Hogenberg, L-1735 Gasperich, Luxembourg (ci-après « l'Imprimerie »), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B141958, numéro de TVA intracommunautaire LU22979788, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de produits ou services d'impression.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Tout devis établi par l'Imprimerie est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client (signature, e-mail de confirmation ou paiement d'acompte) et réception des fichiers nécessaires à la production.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations et fichiers transmis (textes, images, mise en page, couleurs). Toute modification demandée après validation du bon à tirer (BAT) peut entraîner des frais supplémentaires et un allongement des délais.
Sauf demande contraire du Client, un bon à tirer numérique est transmis avant le lancement de la production. La validation du BAT engage la responsabilité du Client quant au contenu, à la mise en page et aux couleurs approuvées. L'Imprimerie ne pourra être tenue responsable d'une erreur non signalée lors de cette validation.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire, et peuvent varier selon les quantités, finitions et supports choisis. Sauf accord particulier, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon les modalités précisées sur la facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard et de frais de recouvrement, conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur.
Les délais annoncés le sont à titre indicatif et courent à compter de la réception du BAT validé et, le cas échéant, de l'acompte. L'Imprimerie s'efforce de les respecter mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (transporteur, force majeure, fichiers non conformes, etc.).
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (impressions, finitions et supports réalisés sur mesure), sauf disposition légale impérative contraire.
Toute réclamation relative à un défaut apparent (qualité d'impression, quantité, finitions) doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits, accompagnée de photos si possible. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée.
La responsabilité de l'Imprimerie est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects.
Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos, marques) transmis pour l'exécution de sa commande et garantit l'Imprimerie contre tout recours de tiers à ce titre. Les créations graphiques réalisées spécifiquement par l'Imprimerie pour le Client restent la propriété de cette dernière jusqu'au paiement intégral, sauf accord contraire.
Les données transmises dans le cadre d'une commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données et l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, à défaut de résolution amiable préalable.
Imprimerie Delli Carpini S.A.
6A Rue François Hogenberg, L-1735 Gasperich, Luxembourg
Tél. : +352 44 89 87 — E-mail : info@dellicarpini.lu